Gautier Bailly


De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000031177584(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000030378486(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: Gautier Bailly
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
3° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 4° du même article
Représentant le ministre en charge du budget
Groupe:
Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
JORFTEXT000029784049(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000029584079(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Bailly (Gautier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Colliat (Sébastien)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000028333752(source JORF)
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000028274862(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 201306/12/2013
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000028156859(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201306/11/2013
De: Bailly (Gautier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 6e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction du budget
duree="trois ans"
JORFTEXT000027545965(source JORF)
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Gautier Bailly
administrateur civil hors classe, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027519290(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Gautier Bailly
administrateur civil hors classe, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000027482250(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Gautier Bailly
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre délégué chargé du budget
Remplace:M. Rodolphe Gintz
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
JORFTEXT000026636097(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Gautier Bailly
administrateur civil, chargé de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000026321719(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201229/08/2012
De: Gautier BAILLY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000026122732(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: BAILLY (Gautier)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-04-02"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000025592982(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201230/03/2012
De: BAILLY (Gautier)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-10-19"
duree="six mois"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024982634(source JORF)
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Gautier Bailly
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024713694(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201126/10/2011
De: Gautier Bailly
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, à
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024382337(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: Gautier Bailly
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024374340(source JORF)
nomination
19 Juillet 201119/07/2011
De: Gautier Bailly
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller synthèse budgétaire et emploi
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023175468(source JORF)
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gautier Bailly
Objet:
au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Conseiller technique au sein du pôle budget
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941661(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Bailly (Gautier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000446581(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Bailly (Gautier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000446419(source JORF)
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Bailly (Gautier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bailly (Gautier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
JORFTEXT000000777437(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003

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